récognitif

récognitif

récognitif [ rekɔgnitif; rekɔɲitif ] adj. m.
• 1804; du lat. recognitus, p. p. de recognoscere → reconnaître
♦ Dr. Acte récognitif, par lequel on reconnaît l'existence d'une obligation, d'un droit, en se référant à un acte antérieur.

● récognitif adjectif masculin (latin recognitum, de recognescere, reconnaître) Acte récognitif, acte par lequel on reconnaît à quelqu'un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes). ● récognitif (expressions) adjectif masculin (latin recognitum, de recognescere, reconnaître) Acte récognitif, acte par lequel on reconnaît à quelqu'un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes).

⇒RÉCOGNITIF, RECOGNITIF, -IVE, adj.
Qui sert à reconnaître. Les signes récognitifs (LITTRÉ).
— DR. Acte récognitif. Acte par lequel on reconnaît l'existence d'une obligation ou d'un droit. Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée (Code civil, 1804, art. 1337, p. 242).
Prononc. et Orth.:[], [--], [-], fém. [-i:v]. LITTRÉ, BARBEAU-RODHE 1930, WARN. 1968, MARTINET-WALTER 1973 (9/17); ROB. 1985 [-gn-] mais Lar. Lang. fr. (et déjà PASSY 1914) [--]. Substitution de [--] à [-gn-] dans des empr. récents au lat., v. G. STRAKA ds Trav. Ling. Litt. Strasbourg t. 19 n ° 1 1981, pp. 223-224. Ac. dep. 1835: ré- (id. ds LITTRÉ) mais Lar. Lang. fr., ROB. 1985: re- ou ré-. V. réviser. Étymol. et Hist. 1791 (Le Moniteur, VIII, 673a d'apr. Th. RANFT ds Z. fr. Spr. Lit. t. 35, p. 143). Formé sur le rad. du supin recognitum du lat. recognoscere « reconnaître, inspecter, réviser ».

recognitif [ʀəkɔgnitif] ou récognitif [ʀekɔgnitif] adj. m.
ÉTYM. 1804; dér. sav. du lat. recognitus, p. p. de recognoscere. → Reconnaître.
❖
♦ Dr. || Acte recognitif : acte par lequel on reconnaît l'existence d'une obligation ou d'un droit, en se référant à un acte antérieur.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • récognitif — récognitif, ive (ré kogh ni tif, ti v ) adj. 1°   Qui sert à reconnaître. Les signes récognitifs. 2°   Terme de jurisprudence. Acte récognitif, acte par lequel on reconnaît une obligation, en rappelant le titre qui l a créée. ÉTYMOLOGIE    Voy.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RÉCOGNITIF — adj. m. (Le G se prononce dur.) T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans l expression, Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l a créée …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉCOGNITIF — adj. m. T. de Jurisprudence Il ne s’emploie que dans l’expression : Acte récognitif, Acte par lequel on reconnaît ou on ratifie une obligation, en rappelant le titre qui l’a créée …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Acte Récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… …   Wikipédia en Français

  • Acte recognitif — Acte récognitif Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont… …   Wikipédia en Français

  • Acte récognitif — Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur. Il a pour effet soit de remplacer l acte primordial perdu, soit d interrompre une prescription. Ce sont les actes passés… …   Wikipédia en Français

  • Acte récognitif — ● Acte récognitif acte par lequel on reconnaît à quelqu un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes) …   Encyclopédie Universelle

  • Acte recognitif —    Droit civil: acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l existence d une situation juridique attestée par un écrit antérieur …   Lexique de Termes Juridiques

  • recognitiv — RECOGNITÍV, Ă, recognitivi, e, adj. (Despre un act) Prin care se recunoaşte o obligaţie. – Din fr. récognitif. Trimis de IoanSoleriu, 01.07.2004. Sursa: DEX 98  recognitív adj. m. cognitiv Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar… …   Dicționar Român

  • Association D'entraide De La Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”